déposer plainte genève

Si vous avez appelé la police suite à un cambriolage, un formulaire de plainte … Je suis victime d'une agression, de violences conjugales ou sexuelles et j'ai besoin de soutien

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Il s’agit alors d’un cas de vice caché.

Le Ministère public est responsable de l'exercice uniforme de l'action publique.

Vous pouvez alors vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie pour porter plainte.. Mais vous pouvez également adresser directement un courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire. Vous souhaitez déposer une plainte pour une infraction dont vous êtes la victime, ou après un litige pour lequel aucun arrangement amiable n'a pu être trouvé.

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vous pouvez porter plainte contre une personne connue ou inconnue ; vous pouvez également retirer votre plainte ; point important : si, par cette infraction, vous avez subi un dommage que vous voulez faire valoir lors de la procédure pénale (et qui n’est p. ex.

Sylvie ARNOLD

Alain Soral vient de déposer plainte, le 18 janvier dernier, auprès du ministère public à Genève pour des propos qui le visaient lors d’une manifestation contre sa présence à Genève.

Greffière de juridiction

Cette fonctionnalité est spécialement dédiée aux personnes daltoniennes.Toute personne lésée par une infraction pénale peut déposer plainte. pas couvert par l’assurance), vous devez déposer une plainte ;

Greffière de juridiction Sylvie ARNOLD Service des huissiers 022.327.66.00 Ministère public. Comment déposer une plainte ? Si vous avez appelé la police suite à un cambriolage, un formulaire de plainte vous a été remis.Un dépôt de plainte est nécessaire pour obtenir le remboursement des objets volés auprès de votre assurance.Documents à remplir en cas de vol et à retourner au Service des huissiers Il est recommandé de déposer une plainte dans les meilleurs délais pour permettre le bon déroulement de l'enquête.Vous pouvez déposer plainte auprès de tous les postes de police dans un délai de 3 mois. Retrouvez tous les entrées pour la catégorie plainte dans l'annuaire téléphonique de local.ch. Le... Pour cela, elle peut se rendre dans un poste de police où une déclaration lui sera prise. En tant que lésé, vous pouvez déposer une plainte pénale, à savoir demander la poursuite de la personne pénalement responsable de l’infraction, auprès de la police ou du Ministère public, par écrit ou par déposition dans un poste de police.Si vous ne connaissez pas la personne qui a commis l’infraction, il est conseillé de déposer plainte auprès de la police. Etat au 11 juin 2020 , étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées.

Coronavirus Covid-19: informations importantes du Ministère public Une voiture d’occasion peut montrer un dysfonctionnement juste après son achat. Il vous aidera à rédiger votre plainte pénale ou la rédigera pour vous si nécessaire. Comment déposer une plainte ?

A cette fin, le procureur général définit la politique présidant à … J'ai besoin d'un avocat mais je n'ai pas les moyens...Comment obtenir des renseignements concernant le suivi d'un dépôt de plainte ?

Quand et comment porter plainte ? Pour connaître la suite qui a été donnée à une plainte,...SOMMAIRE Vous avez l’intention de déposer une plainte pénale en Suisse? Il y a 5 résultats pour la plainte à geneve. J'ai besoin d'un conseil juridique Procédure. Elle peut aussi adresser sa plainte par...Le Ministère public ne fournit aucun renseignement par téléphone au sujet du suivi d'une plainte pénale, pour des raisons de confidentialité. Missions Le Ministère public est responsable de l'exercice uniforme de l'action publique. Missions Composition du Ministère Public.

Déposer une plainte pénale.

Il est recommandé de déposer une plainte dans les meilleurs délais pour permettre le bon déroulement de l'enquête. Vous pouvez déposer plainte auprès de tous les postes de police dans un délai de 3 mois. A cette fin, le procureur général définit la politique présidant à la poursuite des infractions.

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